{"id":1960,"date":"2025-12-10T10:27:39","date_gmt":"2025-12-10T09:27:39","guid":{"rendered":"https:\/\/meviy-eu.com\/eula\/"},"modified":"2026-04-20T18:15:53","modified_gmt":"2026-04-20T16:15:53","slug":"contrat-de-licence-utilisateur-final","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/meviy-eu.com\/fr\/contrat-de-licence-utilisateur-final\/","title":{"rendered":"EULA"},"content":{"rendered":"\t\t
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meviy - Accord de licence pour l'utilisateur final (EULA)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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AVIS IMPORTANT:<\/strong> Le pr\u00e9sent contrat de licence d’utilisateur final (\u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb) est un contrat juridique contraignant entre vous (personne physique ou morale) (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) et MISUMI Corporation. En acc\u00e9dant ou en utilisant le logiciel d’accompagnement (le \u00ab\u00a0logiciel\u00a0\u00bb) ou tout service en ligne associ\u00e9 (les \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb), vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les termes du pr\u00e9sent accord. Si vous n’acceptez pas les termes de cet accord, MISUMI Corporation ne vous accorde aucun droit d’utilisation ou d’acc\u00e8s au logiciel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au logiciel ni l’utiliser. Vous d\u00e9clarez que vous \u00eates l\u00e9galement en mesure de conclure le pr\u00e9sent accord et que vous avez l’\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9 dans la juridiction o\u00f9 vous r\u00e9sidez. En outre, si cet accord est accept\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 ou une autre entit\u00e9 juridique, la personne qui accepte cet accord au nom de cette soci\u00e9t\u00e9 ou entit\u00e9 d\u00e9clare et garantit qu’elle est autoris\u00e9e et l\u00e9galement en mesure de lier cette soci\u00e9t\u00e9 ou entit\u00e9 \u00e0 cet accord. Vous devez imprimer et conserver une copie de cet accord pour vos dossiers. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Octroi de licence<\/strong><\/p>


<\/b>Pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent accord, MISUMI Corporation vous accorde une licence r\u00e9vocable, non transf\u00e9rable, non sous-licenciable, personnelle et non exclusive pour utiliser la version code objet du logiciel, acc\u00e9der aux services et \u00e0 la documentation (tels que d\u00e9finis ci-dessous) pour un usage interne uniquement afin de s\u00e9lectionner et d’obtenir les produits souhait\u00e9s (\u00ab\u00a0produits d’utilisateur\u00a0\u00bb) aupr\u00e8s de MISUMI et\/ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (collectivement \u00ab\u00a0MISUMI\u00a0\u00bb). Le terme \u00ab\u00a0logiciel\u00a0\u00bb comprendra toutes les mises \u00e0 jour, corrections de bogues et versions (collectivement, \u00ab\u00a0am\u00e9liorations\u00a0\u00bb) que MISUMI peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, mettre \u00e0 votre disposition. Toute information ou documentation cr\u00e9\u00e9e ou fournie par le logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les dessins CAD , les num\u00e9ros de mod\u00e8le des produits, les donn\u00e9es de tol\u00e9rance, les r\u00e9sultats de la reconnaissance des formes, les estimations et les liens Internet (\u00ab\u00a0Documentation\u00a0\u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MISUMI. Le logiciel peut \u00eatre utilis\u00e9 en relation avec les services pour, entre autres, envoyer des informations sur l’utilisation et les erreurs \u00e0 MISUMI \u00e0 des fins d’analyse. Vous acceptez d’envoyer ces informations et toute autre donn\u00e9e transmise par le biais des Services \u00e0 MISUMI en utilisant le Logiciel et que MISUMI puisse utiliser ces informations pour les besoins commerciaux de MISUMI, y compris l’am\u00e9lioration du Logiciel. Le logiciel et les services sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence et non vendus. \u00c0 l’exception de la licence limit\u00e9e accord\u00e9e ci-dessus, MISUMI et ses conc\u00e9dants de licence conservent tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs au logiciel, aux am\u00e9liorations, \u00e0 la documentation et aux services, \u00e0 toutes les copies de ceux-ci et \u00e0 tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 du logiciel et des services, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales et les droits de secret commercial. L’utilisation du logiciel, des services et de la documentation sans licence appropri\u00e9e de MISUMI constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 de MISUMIsur ce logiciel, ces services et cette documentation. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Restrictions<\/strong><\/p>


La licence qui vous est accord\u00e9e dans le cadre du pr\u00e9sent accord est soumise aux restrictions suivantes : Limitations de la copie et de la distribution. Vous ne pouvez pas copier ou distribuer le logiciel ou les services pour quelque raison que ce soit. <\/p>

Limitation de l’ing\u00e9nierie inverse et des modifications. Sauf dans la mesure express\u00e9ment autoris\u00e9e par la loi applicable et uniquement apr\u00e8s consultation de MISUMI, vous ne pouvez pas faire de l’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du logiciel ou des services. Limitation de l’utilisation de la documentation fournie. Sauf dans la mesure o\u00f9 la documentation fournie par le logiciel est votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive ou votre secret commercial, vous ne pouvez pas copier, partager ou distribuer cette documentation \u00e0 un tiers sans l’autorisation expresse de MISUMI. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, la commande de produits \u00e0 des tiers sur la base de la documentation, telle que les dessins CAD et les num\u00e9ros de mod\u00e8les de produits fournis par le logiciel, est strictement interdite par la pr\u00e9sente clause. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 des tiers la documentation cr\u00e9\u00e9e par le logiciel dans le but d’acheter \u00e0 ces tiers les produits utilisateur inclus dans cette documentation. Vous pouvez partager ou distribuer la documentation \u00e0 des tiers uniquement dans la mesure o\u00f9 ces tiers ont besoin d’acc\u00e9der \u00e0 la documentation pour passer des commandes de produits d’utilisateur aupr\u00e8s de MISUMI pour votre compte. Il vous incombe de veiller \u00e0 ce que tout tiers avec lequel vous partagez la documentation la traite avec le m\u00eame niveau de confidentialit\u00e9 que celui que vous exigez. Toute violation de ces exigences de confidentialit\u00e9 par un tiers \u00e0 qui vous fournissez la documentation sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation de votre part. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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